J.O. Numéro 122 du 26 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2000 définissant les vocations des secrétaires des affaires étrangères principaux et des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) aux emplois diplomatiques et consulaires

NOR : MAEA0020103A



Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 61 et 63 ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 modifié fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
Arrête :



Art. 1er. - La correspondance entre les grades et classes du corps des secrétaires des affaires étrangères (cadre général, cadre d'Orient et cadre d'administration) et les emplois diplomatiques et consulaires auxquels les agents de ce corps ont vocation est fixée ainsi qu'il suit :
I. - Dans les pays de la zone A définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 26/05/20 0 page 7931 à 7933
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II. - Dans les pays de la zone B définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 26/05/20 0 page 7931 à 7933
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III. - Dans les pays de la zone C définie par l'article 1er de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 122 du 26/05/20 0 page 7931 à 7933
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Art. 2. - Pour l'application des tableaux de correspondance ci-dessus, l'agent ayant le grade requis est nommé sur un emploi de consul général ou de consul général adjoint s'il est affecté dans un consulat général, et sur un emploi de consul ou de consul adjoint s'il est affecté dans un consulat.

Art. 3. - L'agent bénéficiant d'un avancement de grade ou d'échelon dans l'année qui suit sa prise de fonctions est placé sur l'emploi diplomatique ou consulaire correspondant à son nouveau grade. Cependant, cet avancement n'ouvre pas droit à une mutation.

Art. 4. - Les membres du corps des secrétaires des affaires étrangères qui, avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur un emploi diplomatique ou consulaire dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 février 1975 définissant les vocations des secrétaires adjoints principaux et des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires, sont maintenus, pendant la durée de leur affectation, sur ledit emploi dans les mêmes conditions.

Art. 5. - L'arrêté du 5 février 1975 définissant les vocations des secrétaires adjoints principaux et des secrétaires adjoints des affaires étrangères (cadre général et cadre d'Orient) aux emplois diplomatiques et consulaires est abrogé.

Art. 6. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mai 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration,
A. Catta